Francisation de Miel Étranger : 50 000 Euros d'Amende et 6 Mois de Prison avec Sursis - La DGCCRF Détaille l'Enquête


09 octobre 2023

La DGCCRF a détaillé l'enquête débutée en 2017 et qui a mis au jour la francisation de 140 000 kg de miel en provenance d'Espagne, de Roumanie, ou de Chine entre 2015 et 2018. La Confédération Paysanne, partie civile, a obtenu une indemnisation de 4 000 euros pour préjudice moral. Ces révélations récentes soulignent l'importance de l'authenticité des indications d'origine des produits, particulièrement dans un contexte où les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux aliments ou compléments qu'ils achètent. La DGCCRF rappelle l'obligation pour les professionnels d'assurer la véracité des mentions « fabriqué en France » ou « made in France », et que toute utilisation trompeuse de marques ou signes suggérant une origine différente de l’origine réelle est considérée comme une pratique commerciale trompeuse. Lire l'article