18 novembre 2024
Le tribunal a jugé que l'article 8 du règlement no 1925/2006 ne s'applique pas aux préparations, un concept plus large que celui prévu par le texte. Par ailleurs, aucune valeur seuil nocive pour les HAD n’a été identifiée, rendant ainsi l'interdiction contraire aux principes du règlement. En conséquence, la mise sur le marché de compléments contenant des HAD n’est plus interdite sur cette base, à condition que les opérateurs puissent justifier la sécurité de leurs produits conformément aux principes de sécurité alimentaire. François Baranger, CEO de Pharmanager Group et partie prenante du dossier, qualifie cette décision de "grande première" et félicite Synadiet pour son travail Ecoutez François Béranger ( à partir de 1mn34)
Delphine Dupont, directrice générale de Synadiet, se félicite également de cette victoire, soulignant qu’au-delà des HAD, cette décision devrait avoir un impact positif sur les futures prises de position de la Commission Européenne. Ecoutez Delphine Dupont (à partir de 02mn15 )